Texte établi par le maître d'ouvrage, mis en forme par l'assistant. Version 2.0 — septembre 2026. Ventes aux consommateurs.
Cette version remplace la version 1.0, qui réservait la commande en ligne aux clients professionnels. Elle reste soumise à la relecture d'un conseil juridique, en particulier sur les articles 26 à 32 — droit de rétractation, exceptions applicables aux denrées alimentaires et garantie légale de conformité.
1. Qui vend
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs par :
Sankofa Group SRL
BCE : 1041.022.707 · TVA : BE1041022707
Siège social : Rue Séraphin 16 — 5060 Sambreville — Belgique
Site : sankofagroup.be · Courriel : contact@samcafe.be
Téléphone : +32 472 50 08 27
Sankofa Group SRL commercialise notamment des produits sous la marque SamCafé, par son espace de vente Le Comptoir.
Le Client désigne ici une personne physique qui achète principalement pour ses besoins privés. Les ventes aux professionnels relèvent des Conditions générales de vente, à l'adresse pro.sankofagroup.be/conditions-de-vente/.
2. À quoi servent ces conditions
Elles expliquent les règles applicables à la commande, au prix, au paiement, à la préparation, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux réclamations. Elles peuvent être consultées avant toute commande.
3. Les produits
Sankofa Group SRL peut vendre du café en grains, du café moulu, du café vert lorsqu'il est proposé aux particuliers, du cacao, du thé, des épices, des coffrets et d'autres produits alimentaires ou agricoles.
La présence d'un produit dans le système ne signifie pas qu'il est disponible à la vente.
4. Caractéristiques des produits
Chaque fiche présente les informations essentielles disponibles : selon le produit, l'origine, le poids, le format, la variété, le type de transformation, la torréfaction, l'intensité, les informations de conservation et la traçabilité.
Sankofa Group SRL présente ses produits aussi fidèlement que possible.
5. Produits agricoles et variations naturelles
Le café, le cacao, le thé et les épices sont des produits agricoles. Ils peuvent présenter de petites différences selon la récolte, l'origine, la parcelle, la saison, la transformation et la torréfaction.
Une légère différence naturelle de couleur, d'apparence ou de profil sensoriel ne constitue pas automatiquement une non-conformité.
6. Origine et traçabilité
Lorsqu'elle est disponible et vérifiée, Sankofa Group SRL peut faire connaître au Client une partie de l'histoire du produit : le pays, la région, le département, le village, le lot, la torréfaction, le sachet. Certaines informations peuvent être accessibles par un code QR.
Ne sont jamais rendues publiques sans l'accord de la personne concernée : les coordonnées personnelles du producteur, son téléphone, ses informations financières, et la position exacte de sa parcelle.
7. Certifications
Une certification n'est présentée comme officielle que lorsqu'elle peut être justifiée. Une mention telle que « agroforesterie » ne signifie pas « produit certifié biologique » ni « commerce équitable certifié ».
Sankofa Group SRL distingue les pratiques agricoles observées des certifications officielles.
8. Prix
Les prix affichés au Client sont taxes comprises, sauf indication légale particulière.
Avant de commander, le Client connaît le prix du produit, la quantité, les taxes comprises, les frais de livraison, les éventuels autres frais et le montant total à payer.
9. Prix au kilogramme
Pour faciliter la comparaison entre formats, le prix au kilogramme peut être affiché à côté du prix du format. Le prix dû reste celui du format et de la quantité commandés.
10. Le panier
Le Client peut ajouter un produit, modifier la quantité, retirer un produit, et vérifier le prix, les frais et le total.
L'ajout d'un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité.
11. Passer commande
Avant la validation finale, un récapitulatif présente les produits, les quantités, les prix, l'adresse, le mode de livraison, les frais de livraison et le montant total. Le Client peut corriger une erreur avant de confirmer.
12. Le bouton de commande
Le bouton qui conclut la commande indique sans ambiguïté que celle-ci entraîne une obligation de paiement. Le montant total est visible à proximité immédiate.
13. Confirmation de commande
Après la commande, le Client reçoit une confirmation électronique reprenant le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix, le total, l'adresse de livraison, le moyen de paiement et les principales conditions applicables.
Cette confirmation est fournie sur un support durable.
14. Disponibilité
Les commandes sont exécutées dans la limite des produits disponibles. Si un produit devient indisponible, Sankofa Group SRL en informe le Client et peut proposer d'attendre, un autre produit, un autre lot ou un remboursement.
Aucun café n'est remplacé par un autre sans l'accord du Client.
15. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant la commande. Ils peuvent comprendre la carte bancaire, le virement bancaire et les autres moyens électroniques proposés par Sankofa Group SRL.
Au moins une solution de paiement électronique est mise à disposition.
16. Paiement par carte
Lorsqu'un paiement est effectué par carte, les données bancaires sont traitées dans l'environnement du prestataire de paiement. Sankofa Group SRL reçoit l'information nécessaire pour savoir si le paiement a été réalisé, et ne conserve aucune donnée de carte.
17. Frais de livraison
Les frais de livraison sont communiqués avant la commande. Ils peuvent dépendre du poids, du montant de la commande, de la destination et du mode de livraison.
Une livraison offerte à partir d'un certain montant peut être proposée ; le seuil applicable est celui affiché au moment de la commande.
18. Modes de livraison
Les modes de livraison disponibles sont présentés au Client avant la conclusion de la commande, avec leurs frais et leurs délais respectifs. Le Client choisit celui qui lui convient.
Aucun mode de livraison n'est appliqué à une commande sans que le Client l'ait choisi.
19. Livraison organisée par le vendeur
La livraison peut être organisée directement par Sankofa Group SRL. Les tournées peuvent être optimisées selon l'adresse, la distance, le poids, la capacité du véhicule et les horaires. Cette optimisation est interne et ne réduit pas les engagements annoncés au Client.
20. Délai de livraison
Le délai estimé est indiqué lorsque cela est possible.
À défaut d'un autre délai convenu avec le Client, les biens sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Sankofa Group SRL s'attache à livrer ses produits courants dans un délai sensiblement plus court.
21. Suivi de la commande
Le Client peut suivre l'état de sa commande : reçue, payée, en préparation, prête, en livraison, livrée. Ces informations peuvent aussi être communiquées par courriel ou par notification.
22. Confirmation de livraison
Lorsqu'une livraison est effectuée, la personne autorisée la confirme dans le système. Cette confirmation met à jour la commande et le stock, enregistre la date, produit le bon de livraison et notifie le Client.
23. Risque pendant le transport
Lorsque Sankofa Group SRL organise le transport, le risque de perte ou d'endommagement reste à sa charge jusqu'au moment où le Client, ou une personne qu'il a désignée, reçoit physiquement les biens.
Il en va autrement lorsque le Client charge lui-même du transport un transporteur qui ne lui était pas proposé par Sankofa Group SRL : le risque lui est alors transféré dès la remise des biens à ce transporteur.
24. Produit endommagé ou erreur de livraison
Si le Client reçoit le mauvais produit, une quantité incorrecte, un emballage endommagé ou un produit présentant une anomalie, il est invité à contacter Sankofa Group SRL rapidement, en indiquant le numéro de commande, le produit, le lot, la description du problème et, si possible, une photographie.
25. Sécurité alimentaire
Si le Client estime qu'un produit peut présenter un risque pour sa santé, il contacte Sankofa Group SRL sans délai. Il est recommandé de ne plus consommer le produit, d'en conserver l'emballage et le numéro de lot. La traçabilité permet alors d'identifier les produits du même lot.
26. Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance, le Client dispose de quatorze jours calendrier pour changer d'avis, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité.
Pour une vente de biens, ce délai court à partir du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, il court à partir de la réception du dernier.
Les exceptions prévues par la loi, notamment aux articles 30 et 31 des présentes, restent applicables.
27. Comment se rétracter
Le Client informe Sankofa Group SRL de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le formulaire légal de rétractation est mis à disposition lorsqu'il est requis.
Contact : contact@samcafe.be
28. Retour du produit
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le Client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, Sankofa Group SRL l'en ayant informé avant la commande par le présent article.
29. Remboursement
En cas de rétractation valable, Sankofa Group SRL rembourse les paiements reçus, y compris les frais de la livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de l'information de la rétractation.
Sankofa Group SRL peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
30. Produits alimentaires et exceptions à la rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Ces exceptions ne valent pas exclusion générale du café. Lorsqu'une exception légale s'applique à un produit, la fiche de ce produit l'indique avant la commande. À défaut d'une telle mention, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions des articles 26 à 29.
31. Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou clairement personnalisés.
Cette exception est signalée sur la fiche du produit concerné avant la commande. À défaut d'une telle mention, elle ne s'applique pas.
32. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Pour les biens de consommation neufs, cette garantie est de deux ans à compter de la livraison.
Cette garantie ne peut être ni supprimée, ni réduite par les présentes conditions. Pour les produits alimentaires, l'appréciation d'un défaut tient compte de la nature du produit et de ses conditions normales de conservation.
33. Conservation des produits
Le Client respecte les indications de conservation figurant sur l'emballage. Le café doit notamment être protégé de l'humidité, de la chaleur excessive, des odeurs fortes et d'un stockage inadapté.
Sankofa Group SRL ne répond pas d'une détérioration causée après livraison par des conditions de stockage manifestement incorrectes.
34. Responsabilité
Sankofa Group SRL répond des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable. Aucune clause des présentes conditions ne supprime ni ne limite un droit impératif reconnu au consommateur.
Sankofa Group SRL ne répond pas d'un dommage provenant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation, d'une information incorrecte fournie par le Client, ou d'un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle.
35. Force majeure
Un événement exceptionnel peut empêcher ou retarder une livraison : catastrophe, incendie, événement majeur affectant le transport, décision publique, perturbation grave de l'approvisionnement. Sankofa Group SRL en informe le Client et recherche une solution adaptée.
36. Données personnelles
Les données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité, à l'adresse pro.sankofagroup.be/confidentialite/. Elle explique quelles données sont utilisées, pourquoi, combien de temps, qui peut y accéder, et les droits du Client.
L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à la publicité ni aux traceurs facultatifs.
37. Cookies
Les cookies sont gérés conformément à la Politique relative aux cookies, à l'adresse pro.sankofagroup.be/cookies/. Le Client peut accepter, refuser ou personnaliser lorsque des traceurs facultatifs requièrent son consentement.
38. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, dessins et éléments propres à Sankofa Group SRL, à SamCafé, au Comptoir et au système restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
39. Preuve de la commande
Sont conservés le numéro de commande, la date, le Client, les produits, le montant, le paiement, la version des conditions acceptée et la livraison. Ces éléments constituent l'historique de l'opération.
40. Modification des conditions
Sankofa Group SRL peut faire évoluer les présentes conditions. Chaque version porte un numéro et une date. La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment où cette commande a été conclue.
41. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables.
42. Réclamations
Le Client est invité à contacter Sankofa Group SRL avant toute autre démarche, afin de rechercher une solution.
Sankofa Group SRL · Rue Séraphin 16 — 5060 Sambreville — Belgique
Courriel : contact@samcafe.be · Téléphone : +32 472 50 08 27
À défaut de solution amiable, le Client peut saisir le Service de médiation pour le consommateur, ou toute autre voie de recours que la loi lui ouvre.
43. Acceptation
Avant de commander, le Client peut consulter les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Mentions légales.
La commande est conclue lorsque le Client, après avoir coché la case d'acceptation des présentes conditions, actionne le bouton qui indique l'obligation de paiement.